Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées via le site Pacha & Milka (ci-après « le Site »).
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des variations peuvent exister (couleurs, formes, textures) en fonction des écrans ou appareils utilisés.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Pacha & Milka peut modifier l’assortiment à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
Pacha & Milka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes (identité, adresse, téléphone, email).
La commande n’est validée qu’après :
-
confirmation de commande par email
-
validation du paiement
Pacha & Milka se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou anomalie manifeste.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est sécurisé via les systèmes de Shopify Payments ou tiers de confiance.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement.
6. Livraison
Les conditions et délais d’expédition sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Le risque de perte est transféré au transporteur dès la remise du colis.
En cas de retard important ou de perte du colis, le client doit contacter le service client :
📧 contact@pachaetmilka.com
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de :
-
colis endommagé
-
produit manquant
-
erreur de livraison
→ Le client doit contacter Pacha & Milka dans un délai de 48 heures avec photo à l’appui.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour que le retour soit accepté :
-
le produit doit être neuf, non utilisé, non porté
-
avec ses étiquettes
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon les cas.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Certaines catégories ne sont pas éligibles :
-
articles soldés
-
produits personnalisés
-
cartes cadeaux
-
produits d’hygiène ouverts
Le client peut faire une demande via :
📧 contact@pachaetmilka.com
9. Politique de retour et remboursement
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le client peut :
-
demander un remplacement
-
demander un remboursement
Contact : contact@pachaetmilka.com
11. Responsabilité
Pacha & Milka n’est pas responsable en cas de :
-
mauvaise utilisation du produit
-
non-respect des instructions
-
dommages indirects ou immatériels
-
retards liés au transporteur
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou sécurité.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du RGPD.
Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété exclusive de Pacha & Milka.
Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Force majeure
En cas d’événement imprévisible indépendant de notre volonté (pandémie, conflit, intempéries, grève transporteur, etc.), Pacha & Milka peut suspendre ou annuler tout ou partie de ses obligations.
15. Modification des CGV
Pacha & Milka peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
17. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
📧 contact@pachaetmilka.com
📍 [Adresse de l’entreprise]
📄 [Numéro SIRET]
📞 [Numéro de téléphone]